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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 48
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cette disposition de la loi d’orientation agricole de 2006, qui a été expérimentée durant deux ans, n’a pas donné les résultats attendus. Le Gouvernement et, avec lui, la commission considèrent donc qu’il n’y avait pas lieu de persister dans cette voie.
Au demeurant, je vous remercie, ma chère collègue, de vous préoccuper du sort du monde agricole, qui traverse une période extrêmement difficile. J’espère que, dans ce domaine, une prochaine loi nous permettra d’adopter des mesures un peu plus opérantes que celles-ci !
