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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48 bis, amendement 39
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 39.
