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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48 bis
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet article a été introduit à l’Assemblée nationale, après avoir obtenu l’approbation du rapporteur, M. Jean-Pierre Door.
Si nous en comprenons les objectifs, mais nous pensons qu’une telle décision nécessite que nous engagions un dialogue avec nos collègues députés. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous est présentée cette proposition. Nous considérons que, dans le contexte actuel, le moment n’est pas très bien choisi pour mobiliser les fonds des caisses des différents régimes en vue de créer un fonds de performance de la sécurité sociale.
Il convient également de mener une concertation avec le ministère sur ce thème, afin de trouver les moyens de procéder à des études transversales sur les actions de suivi d’un certain nombre d’opérations, pour les valider.
