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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48 bis
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En l’absence d’indications précises, notamment sur les modalités de financement, la commission des finances ne peut qu’être défavorable à cet article, dont elle demande la suppression.
