Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48 bis, amendement 39

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact