Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Après l’intervention de Mme la secrétaire d’État, je comprends mieux le détail des actions que le Gouvernement entend engager à travers ce fonds.

Dans l’immédiat, je maintiens l’amendement de suppression, mais je prends l’engagement d’échanger avec les députés sur ce point.

Lorsque Mme Bachelot est venue défendre avec l’ardeur et la passion que nous lui connaissons le projet de loi HPST, elle a expliqué que la création des ARS devait permettre de veiller à une meilleure gestion du risque et à un meilleur fonctionnement des caisses. Attendons donc que les futurs directeurs démontrent leur capacité à améliorer les performances des caisses, évaluons leurs résultats et, le cas échéant, créons ce fonds pour compléter leur action.

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