Intervention de Gilbert Barbier

Alors que nous arrivons au terme de cette discussion, je ferai une première observation sur la forme.

Ayant assisté sans interruption aux débats en séance publique depuis mardi, je peux attester de nos conditions de travail extrêmement difficiles et pénibles. Je pourrais faire le même constat à propos des réunions de commission, où les amendements ont été examinés à vitesse grand V. Nous avions à peine le temps de tourner les pages entre chaque avis !

Ces conditions de travail mériteraient d’être améliorées, monsieur le président du Sénat.

Sur le fond, dans le contexte de crise actuel, le rôle d’amortisseur de notre système de protection sociale plaide sans aucun doute pour sa sauvegarde. Pour autant, quand on entend les déficits annoncés – 30 milliards d’euros en 2010, 170 milliards cumulés en 2013 –, on ne peut plus éluder la question de sa durabilité : sera-t-il encore longtemps supportable pour la collectivité, pour les Français ?

Certes, les pertes de recettes dues à la crise pèsent lourdement, mais nous ne devons pas ignorer non plus les facteurs structurels. Chacun sait que les hypothèses de reprise économique les plus favorables ne permettront pas de rétablir durablement les comptes sociaux. Si les réformes n’ont pas été inexistantes – certaines étaient même courageuses –, leurs effets sont lents, parfois contre-productifs, comme l’a souligné à plusieurs reprises la Cour des comptes.

Quant aux mesures d’économies, elles n’ont pas toujours eu le rendement escompté et ne sont certainement pas à la hauteur de l’enjeu.

Le temps est venu de réformes profondes, car plus l’heure des choix est retardée, plus les conséquences seront douloureuses… Le report de la charge sur les générations futures est injustifiable.

En ce qui concerne les recettes, ce projet de loi comprend bien quelques mesures sur les retraites chapeau, le forfait social ou les niches sociales.

La disparition du droit à l’image collective, ou DIC, même repoussée en juillet 2010, devrait permettre de réconcilier le sport professionnel avec les valeurs de la République, notamment avec l’un de ses principes les plus fondamentaux, l’égalité de tous devant la contribution aux charges publiques. Avant d’être un enjeu sportif ou financier pour les clubs professionnels, le DIC est d’abord une question de principe ! Et n’oublions pas que sa suppression profitera au sport amateur ! Fallait-il y mettre un terme dès le début de l’année 2010 ou attendre la fin de la saison sportive ? À titre personnel, je regrette la décision du Sénat de reporter de six mois l’extinction du DIC. Au regard de la situation précaire de millions de foyers, je ne suis pas sûr que notre assemblée se soit honorée en votant ce report.

Ces réformes sont toutefois insuffisantes. Nous aurions dû aller plus loin et prévoir une hausse des prélèvements dès cette année.

Certes, nos rapporteurs ont fait preuve de responsabilité en proposant de relever modestement la CRDS.