Je l’avais moi-même souhaité, de même que pour la CSG, en excluant cette augmentation du bouclier fiscal, dans un souci d’efficacité et d’équité sociale. Il semble malheureusement que cette question soit taboue, surtout en temps de crise.
Nous serons vigilants sur le rendez-vous donné par M. Woerth, avec l’installation d’une commission dès l’année prochaine.
En ce qui concerne les dépenses, des marges de manœuvre importantes existent également. Elles ont d’ailleurs été mentionnées à plusieurs reprises dans le débat.
À l’avenir, il faudra avoir le courage de revenir sur certaines prestations, de remettre en cause des avantages catégoriels injustifiés et de mieux distinguer ce qui relève de l’assurance et ce qui relève de la solidarité.
Je me félicite de l’adoption d’un certain nombre de mes amendements. Je me réjouis également de voir qu’au-delà des clivages traditionnels, certains votes ont été acquis à l’unanimité, ce qui témoigne une nouvelle fois de la sagesse de notre assemblée.
Toutefois, sur l’ensemble de ce PLFSS pour 2010, il est difficile de s’affranchir d’une prise de position politique de soutien ou d’opposition au Gouvernement.
À titre personnel, je voterai en faveur de ce PLFSS, malgré son manque indéniable d’ambition, en attendant toutefois du Gouvernement qu’il engage les réformes nécessaires en 2010. En revanche, la grande majorité des membres du groupe du RDSE ne le votera pas, estimant qu’il augmente encore le reste-à-charge des assurés, qu’il transfère les dépenses sur les assurances privées, qu’il ne s’attaque pas suffisamment aux niches sociales et qu’il ne prévoit pratiquement aucune recette nouvelle.