Intervention de Nicolas About

Nous prenons date pour commencer à travailler dès le prochain trimestre.

Nous pensons par ailleurs avoir été entendus quant à la nécessité de réformer structurellement le système dans les plus brefs délais, c’est-à-dire dès la sortie de crise. Pour éviter que la conjoncture ne pèse de nouveau lourdement sur la protection sociale, il faudra, d’une part, avoir le courage de repenser en profondeur son mode de fonctionnement et, d’autre part, poursuivre les réformes déjà entamées en matière de santé et, surtout, de retraite.

Dans le cadre extrêmement contraint qui était intrinsèquement le sien, le PLFSS pour 2010, tel qu’il ressort de son examen par la Haute Assemblée, comporte quelques avancées qui, pour être symboliques, n’en sont pas moins significatives. Nous voulons interpréter certaines d’entre elles comme les prémices de réformes plus ambitieuses, visant à moderniser le financement de la protection sociale pour le rendre à la fois plus contributif, plus équitable et plus redistributif.

Je pense en premier lieu aux retraites chapeau et au droit à l’image collective : alors qu’on demande de plus en plus d’efforts aux plus modestes, il n’est pas acceptable de laisser subsister des dispositifs exorbitants du droit commun en faveur des plus aisés.

Au sujet des retraites chapeau, même si nous souhaitions aller plus loin en les réintégrant tout bonnement dans le droit commun, nous ne pouvons que saluer le doublement de la contribution libératoire et l’adoption des amendements de nos commissions visant à créer un plafond d’exonération. C’est un pas décisif vers l’extinction, à notre avis souhaitable, de ces dispositifs.

Dans le même esprit, pour des raisons d’équité fondamentale, il fallait mettre en extinction le droit à l’image collective, mais en prenant garde de ne pas déstabiliser l’équilibre financier des clubs. Je remercie le Sénat d’avoir suivi les propositions qui lui ont été faites dans ce domaine.

Enfin, dernière avancée en matière de financement, l’adoption de mon amendement tendant à créer une taxe nouvelle sur les jeux de hasard télévisuels me tient tout particulièrement à cœur. Cette taxe, principalement affectée à l’assurance maladie, vient combler un vide fiscal incompréhensible et injustifiable. Ces jeux étaient en effet les seuls à ne pas être taxés ; on se demande bien pourquoi…

Mais le texte comporte aussi quelques avancées en matière de dépenses. La Haute Assemblée, encouragée en cela par les rapporteurs, a fait montre d’un puissant volontarisme politique en matière de convergence tarifaire.