Intervention de Muguette Dini

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous sommes arrivés au bout de ce long chemin, permettez-moi de retenir votre attention quelques minutes de plus pour dire, en associant M. le rapporteur général à mon propos, la gratitude de la commission envers les différents ministres qui se sont succédé dans cet hémicycle et qui n’ont pas ménagé leur peine pour répondre à nos questions et apporter les éclaircissements que nous réclamions.

Mes remerciements vont aussi à vous tous, mes chers collègues, qui, sur quelque travée que vous siégiez, par votre participation à nos débats, les avez rendus particulièrement riches, argumentés et constructifs cette année.

Je remercie aussi les différents rapporteurs de la commission, tout particulièrement M. le rapporteur général, Alain Vasselle.

Nous savions bien que, dans le contexte financier actuel, les marges de manœuvre seraient étroites. Nous avons néanmoins concrétisé plusieurs de nos propositions et traduit quelques-unes de nos convictions : obtenir du Gouvernement l’engagement d’une réflexion prochaine sur le traitement de la dette sociale ; préserver l’assurance maladie des effets de la « pandémie grippale » ; ramener l’échéance de la convergence tarifaire à 2014 ; trouver une issue à l’épineuse question de la responsabilité des gynécologues obstétriciens ; sécuriser les groupements d’assistants maternels.

J’arrêterai là ce petit moment de satisfaction.

Je dirai un mot encore sur l’application de l’article 45 de notre règlement, qui nous a conduits à déclarer l’irrecevabilité sociale de trente-quatre amendements : j’en suis navrée pour leurs auteurs, mais je puis les assurer que nous avons appliqué la règle avec une bienveillante rigueur. Il n’est pas certain que cela continue !

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