Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Demande d'autorisation d'une mission d'information

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai été saisi par l'ensemble des présidents de commission d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles depuis une quinzaine d'années.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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