Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés ».
Je vous rappelle que le Sénat a décidé d'examiner par priorité l'article 67 et les amendements portant articles additionnels après l'article 67.
Nous reprendrons ensuite le cours normal de l'examen des articles, à partir de l'article 52.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES