Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Articles non rattachés

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés ».

Je vous rappelle que le Sénat a décidé d'examiner par priorité l'article 67 et les amendements portant articles additionnels après l'article 67.

Nous reprendrons ensuite le cours normal de l'examen des articles, à partir de l'article 52.

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

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