Intervention de Christian Poncelet

Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés ».

Je vous rappelle que le Sénat a décidé d'examiner par priorité l'article 67 et les amendements portant articles additionnels après l'article 67.

Nous reprendrons ensuite le cours normal de l'examen des articles, à partir de l'article 52.

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES