Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendements 165 266 349 184

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Mes chers collègues, sur l'article 67, nous sommes saisis de quarante-deux amendements faisant mécaniquement l'objet d'une discussion commune en raison du dépôt de trois amendements de suppression de l'article - l'amendement n° II-165 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC, l'amendement n° II-266 de M. Michel Mercier et des membres du groupe UC-UDF, et l'amendement n° II-349 de M. Marc Massion et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés - et d'un amendement de rédaction globale - l'amendement n° II-184 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC.

La parole est à M. le président de la commission.

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