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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendements 165 266 349 184
Christian Poncelet, président :M. le président de la commission des finances demande donc que les amendements n° II-165, II-266, II-349 et II-184 soient examinés de manière distincte.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Les huissiers vont vous distribuer, dans les meilleurs délais, un nouveau dérouleur et un nouveau jeu classé des amendements, tenant compte de la décision que nous venons de prendre. Voilà qui démontre bien que rien n'avait été prévu à l'avance !
