Intervention de Michel Mercier

Réduire les impôts est forcément un programme qui rassemble largement à la fois les élus et les contribuables. En ce qui nous concerne, nous sommes naturellement prêts à prendre notre part à toute réforme dont l'objet serait de demander moins à l'impôt et moins au contribuable.

Toutefois, la réforme qui nous est proposée soulève un certain nombre de questions, monsieur le ministre, même si certaines d'entre elles ont trouvé des réponses voilà quelques heures.

Cette réforme ne prendra effet qu'en 2008. D'ici là, nous serons donc dans une période de préparation. Peut-être pourrions-nous mettre ce temps à profit pour parfaire cette réforme au fil des mois, voire des années, au lieu de vouloir tout faire aujourd'hui.

En matière de fiscalité, y compris lorsqu'il s'agit de fiscalité locale, tout se tient ! Vouloir traiter de la taxe professionnelle comme si elle ne concernait que les collectivités locales me semble donc être une grande erreur.

L'un de nos collègues l'a rappelé voilà quelques instants, la taxe professionnelle coûte cher à l'État. C'est tout à fait vrai ! Néanmoins, comme M. le rapporteur général le signale à la page 207 de son rapport, l'État encaisse plus de 4 milliards d'euros de taxe professionnelle. Le rapport souligne également que c'est l'État, et non les collectivités locales, qui encaisse la cotisation minimale. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir rappelé ces faits.

Mais vous rappelez un autre fait très important : moins de taxe professionnelle, cela signifie plus d'impôt sur les sociétés pour les entreprises.