Intervention de Michel Mercier

Il faut donc avoir une vision globale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

La réforme qui nous est proposée est certes intéressante, et nous sommes prêts à en discuter, mais il ne faut pas oublier que les impôts locaux sont des impôts de répartition. Ils n'ont pas une vie propre. Les collectivités territoriales votent le montant global du produit de ces impôts, puis le répartissent, suivant des règles complexes, entre les contribuables. Ce qui n'est pas payé par l'un est donc payé par l'autre.

S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, ce qui ne sera pas payé par une entreprise le sera largement par une autre. De ce point de vue, sommes-nous bien sûrs de répondre à la demande des entreprises ?

Naturellement, les ménages seront également mis à contribution.

Cette réforme, monsieur le ministre, pose également le problème de l'équilibre financier des collectivités locales. Je comprends très bien que l'on veuille plafonner les recettes, mais j'aimerais bien que l'État accepte aussi de plafonner les dépenses qu'il décide pour les collectivités territoriales !