Intervention de Michel Mercier

Il sera court et pratique !

Monsieur le ministre, vous savez très bien que, dans le du 2 janvier prochain, on trouvera toute une série de décisions gouvernementales, au demeurant parfaitement justifiées, qui auront néanmoins pour conséquences d'augmenter les dépenses sociales des collectivités locales. Je souhaiterais donc que vous nous disiez quand, après vous être attaqué aux impôts, vous allez vous attaquer aux dépenses. En effet, aucune réforme fiscale ne vaut si l'on ne s'attaque aux dépenses !

J'en viens maintenant à la réforme que vous nous proposez et qui soulève deux grands ordres de questions.

Tout d'abord, quand fera-t-on démarrer la réforme ? Quel sera le taux de référence ? Comment sera calculé le plafonnement ?

Je le dis sans ambages, les propositions de M. le rapporteur général nous paraissent extrêmement judicieuses et adaptées à la réalité. Elles tiennent compte de toutes les spécificités et de tous les problèmes qui se posent. En outre, elles répondent aux questions que, légitimement, nous nous posons tous. Il s'agit donc de bonnes propositions.