Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je rappelle que le plafonnement de la taxe professionnelle et son assise sur la valeur ajoutée des entreprises coûteront à l'État - tout dépend évidemment de la modification qui sera acceptée - 1, 4 milliard d'euros.

Ce plafonnement complète un ensemble de mesures en faveur des entreprises, qui comprend notamment la suppression de la « surtaxe Juppé » de l'impôt sur les sociétés - une suppression qui représente un gain net de 500 millions d'euros pour les entreprises les plus importantes -, ainsi que la poursuite du processus d'allégement des cotisations sociales, pour un montant supérieur à de 2 milliards d'euros.

En fait, alors que les médias tentent de nous attendrir sur la situation des paysans de l'île de Ré, c'est dans le silence le plus complet que sont prises ces mesures, malgré un déficit budgétaire persistant, proche de 50 milliards d'euros, mesures qui feront des entreprises les principales gagnantes du projet de loi de finances pour 2006.

Baisse de la taxe professionnelle, suppression de la « surtaxe Juppé », allégements supplémentaires : au total, ce sont près de 4 milliards d'euros de recettes fiscales qui seront perdues pour l'État et un déficit qui se creusera d'autant. Vous tiendriez mieux les critères européens sur lesquels vous vous êtes engagés si vous ne faisiez pas ce genre de cadeau !

J'en viens maintenant à la réforme de la taxe professionnelle. En lieu et place de la nécessaire réforme en profondeur qui nous avait été annoncée à la suite des travaux de la commission Fouquet, on nous propose une petite correction supplémentaire, peu significative pour l'activité économique, mais dont le coût sera important pour l'État.

Le plafonnement de la taxe professionnelle est une modification des dispositions en vigueur, lesquelles, il faut le rappeler, résultaient des travaux du Sénat.

Rappelons que, à concurrence de 21, 25 millions d'euros de chiffre d'affaires, la taxe professionnelle est plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée, comme vous le précisez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général.