Intervention de Pierre Mauroy

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Pierre MauroyPierre Mauroy :

Je conclus, monsieur le président.

Les groupements à TPU jouent également un rôle essentiel en matière de développement économique.

Cette réforme de la taxe professionnelle est mauvaise, car elle équivaut à une remise en cause générale des nombreux efforts qui ont été fournis, même s'ils n'ont pas toujours abouti.

Elle a été mal préparée, ou plutôt elle a été préparée par une commission dont on n'a pas suivi les conclusions.

Elle est surtout dangereuse pour l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales.

Elle conduit la dynamique intercommunale dans une impasse financière.

C'est pourquoi il faut supprimer cet article 67 du projet de loi de finances.

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