Intervention de Claude Haut

Votre réforme opère donc un transfert de la fiscalité des entreprises vers celle des ménages, mais aussi de la fiscalité des grandes entreprises vers celle des PME, comme le disait Pierre Mauroy à l'instant. Cela est tout à fait injuste et peu susceptible de favoriser l'emploi, contrairement à ce vous ne cessez pourtant de nous répéter.

Votre réforme porte un coup très rude au développement de l'intercommunalité. Ses effets en seront tout aussi sévères pour les départements.

Dans la quasi-totalité des départements, la taxe professionnelle est la principale ressource de fiscalité directe. Or, pour certains d'entre eux, les bases sont plafonnées pour plus des deux tiers.

Il peut s'agir aussi bien de vieux départements industriels que de départements de montagne ou à faible tradition industrielle.

Comme il n'est malheureusement pas question de péréquation dans votre réforme, ce sont les départements les moins favorisés qui seront le plus pénalisés ; c'est un autre effet pervers de cette réforme.

L'étude réalisée par le cabinet Philippe Laurent Consultants indique d'ailleurs que ce sont les territoires les plus pauvres qui seront les grands perdants de cette réforme.

« C'est une réforme de dingue », a même dit un de vos collègues du Gouvernement, certainement très clairvoyant, mais qui a sans doute souhaité garder l'anonymat.

Je vous le dis solennellement, monsieur le ministre, le risque est très sérieux que certains départements ne puissent continuer à assumer leurs compétences traditionnelles. Compte tenu de ce qui nous a déjà été transféré, de ce qui le sera encore, et compte tenu des exigences sociales de plus en plus fortes de nos concitoyens, je vous demande de porter une attention particulière à la situation financière des départements. Quelle que soit la sensibilité de leur exécutif, ils subiront cette réforme qu'il est encore temps de modifier en profondeur.

On nous a annoncé, monsieur le ministre, que vous feriez des propositions plus acceptables pour les élus locaux.

Il n'est que temps de renoncer au désordre fiscal et à l'insécurité financière dans laquelle vous risquez de plonger les collectivités locales.