Intervention de François Marc

Monsieur le président, mes chers collègues, il y a quelques mois, nous avons eu un débat passionné sur l'autonomie financière et fiscale, dans le prolongement d'une réflexion qui a débuté au Sénat voilà déjà un certain nombre d'années.

Pour notre part, nous avons considéré, lors du vote du projet de loi organique d'autonomie financière et fiscale qu'il n'y avait pas lieu de faire confiance au Gouvernement, et d'abord parce que les mécanismes proposés paraissaient difficilement applicables. En effet, faire figurer la TIPP ou d'autres recettes au numérateur du coefficient d'autonomie et considérer que les élus peuvent agir sur ces recettes, c'est tromper les décideurs.

Mais surtout, la question de la péréquation était laissée de côté et les engagements pris ne suscitaient pas la confiance.

Un peu plus d'un an après, nos craintes se révèlent tout à fait fondées puisque, qu'il s'agisse du bouclier fiscal, du foncier non bâti ou de la taxe professionnelle, nous constatons que l'engagement solennel qui avait été pris devant le Parlement a été totalement bafoué. J'ai même entendu certains de nos collègues de la majorité parler de « supercherie » pour qualifier ce qu'on leur avait fait voter et le comportement actuel du Gouvernement face à ses engagements.

On nous parle de responsabilisation des élus locaux, mais j'ai aussi entendu dire qu'il fallait « punir les régions » et modérer la fiscalité locale. Bref, il y a une volonté de récupération du pouvoir de décision et de mise sous tutelle des collectivités qui n'est guère propice à l'instauration d'un climat de confiance permettant d'aborder sereinement cette réforme.

La commission Fouquet avait indiqué que le principal défaut de la taxe professionnelle était son assiette. Or rien ne nous est proposé à ce sujet. Le dispositif qui nous est soumis est totalement improvisé, bricolé, à l'Assemblée nationale d'abord et au Sénat maintenant.