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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Titre ier avant l'article 1er
Bernard Seillier, rapporteur :L'adoption de cet amendement créerait un risque de confusion avec un autre dispositif, celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui concerne le régime de l'assurance chômage.
C'est pourquoi je suis conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
