Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Jean-François Copé, ministre délégué :

Vient un moment où il faut quand même prendre tout cela en compte et mettre les pieds dans le plat !

Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème majeur : la fermeture des sites et la perte de l'activité économique. Chacune et chacun d'entre nous, en tant qu'élu local, est quotidiennement confronté à ce défi et à ce risque.

Vous me permettrez de faire un bref rappel. Entre 2000 et 2005, les sommes que l'État a versées aux collectivités, dans le cadre du dispositif de compensation des pertes de base de taxe professionnelle, ont augmenté de 18 %, soit 165 millions d'euros pour la seule année 2005.

Cela vaut peut-être la peine, quand on sait que ce mécanisme ne compense pas la totalité des pertes de base, de se battre pour trouver, à défaut de la meilleure, la moins mauvaise formule. En effet, je tiens à vous dire, mesdames et messieurs les sénateurs, que, sur un sujet aussi compliqué, je fais, comme tout le monde, montre de la plus grande humilité.

Que celui qui est capable de proposer mieux, le fasse... Je le dis d'autant plus librement que j'ai entendu bien des critiques sur cette réforme depuis deux ou trois mois, mais que j'attends en vain que l'on me propose une alternative. Je serais prêt à l'étudier tout de suite : cela en vaudrait la peine !

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