Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Titre ier avant l'article 1er
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est très sensible au risque de confusion évoqué par M. le rapporteur. C'est la raison pour laquelle il est défavorable à cet amendement.
