Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Jean-François Copé, ministre délégué :

Cela étant - et ce sera la dernière partie de mon intervention -, il convient d'apporter certaines améliorations à cette réforme.

J'ai beaucoup écouté, j'ai beaucoup travaillé avec les uns et les autres, en particulier avec Philippe Marini et avec votre commission des finances, afin d'apporter des réponses sur deux points absolument essentiels pour que cette réforme soit bien vécue par tous.

Il s'agit, d'une part, de la question de l'année de référence et, d'autre part, de l'introduction de clauses de sauvegarde pour répondre aux situations spécifiques. Je voudrais d'ores et déjà vous en dire quelques mots, afin d'apporter des éléments de réponse aux interrogations qui ont été formulées.

Ces améliorations sont de nature à rassurer ceux d'entre vous qui sont inquiets : elles sont en effet le fruit d'un long travail, sous l'oeil attentif de M. de Raincourt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion