Cela étant - et ce sera la dernière partie de mon intervention -, il convient d'apporter certaines améliorations à cette réforme.
J'ai beaucoup écouté, j'ai beaucoup travaillé avec les uns et les autres, en particulier avec Philippe Marini et avec votre commission des finances, afin d'apporter des réponses sur deux points absolument essentiels pour que cette réforme soit bien vécue par tous.
Il s'agit, d'une part, de la question de l'année de référence et, d'autre part, de l'introduction de clauses de sauvegarde pour répondre aux situations spécifiques. Je voudrais d'ores et déjà vous en dire quelques mots, afin d'apporter des éléments de réponse aux interrogations qui ont été formulées.
Ces améliorations sont de nature à rassurer ceux d'entre vous qui sont inquiets : elles sont en effet le fruit d'un long travail, sous l'oeil attentif de M. de Raincourt.