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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Au moins, les Français sauront ce qui se passe avec ce type de résultat électoral, monsieur Bodin !
Sur la proposition de votre rapporteur général, nous pouvons encore progresser dans la définition de l'année de référence. C'est la raison pour laquelle je suis prêt à accepter l'amendement de la commission des finances visant à remplacer le coefficient de 4, 5 %, correspondant à la moyenne des augmentations des départements en 2005, par un coefficient distinct par catégorie de collectivité. Ce coefficient serait calculé sur la base de la moyenne des augmentations de taux des années 2002, 2003 et 2004 de chaque catégorie de collectivité, majorée de quatre points.
