Intervention de Michel Mercier

Les collectivités territoriales ne sont pas dans la situation de l'État. Il y a des charges, et il faut les couvrir : c'est la définition même que Gaston Jèze donnait de l'impôt.

Personnellement, si j'ai demandé l'année dernière au conseil général du Rhône, qui a bien voulu me suivre, d'augmenter les impôts du département, c'est que je savais, en votant au mois de mars le budget, qu'il nous manquerait 25 millions d'euros pour payer le RMI !

J'ai cru - et j'ai bien fait - en la parole de l'État. Je n'ai prévu aucune hausse d'impôt pour combler les sommes manquantes en 2004, car le Gouvernement avait pris l'engagement de couvrir la dépense. La promesse est tenue dans la loi de finances rectificative, et j'en donne acte bien volontiers au Gouvernement.