Intervention de Jean Desessard

Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Ce projet de loi vise à favoriser le retour à l'emploi durable. Dans cette optique, les conventions de l'État ouvrant droit aux contrats initiative-emploi doivent prévoir - et non « peuvent prévoir » - des actions d'orientation, de formation, de validation des acquis de l'expérience, ainsi que des mesures d'accompagnement professionnel.

C'est une obligation qu'il est proposé ici d'inscrire dans la loi.

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