Intervention de Jean-François Copé

Je veux répondre aux questions qui m'ont été posées par M. Arthuis.

Monsieur le président de la commission des finances, nous partageons naturellement, vous et moi, le même souci. Après le mouvement de décentralisation qui a été engagé - il s'inspirait d'ailleurs, pour une bonne part, du rapport de la commission présidée par M. Mauroy -, nous devons stabiliser les choses.

Cette maîtrise de la dépense passe évidemment par une réflexion sans tabou sur les transferts de compétences, leurs coûts, les modalités selon lesquelles elles seront mises en oeuvre afin d'assurer leur succès. Dans cette optique, quelques rendez-vous nous attendent.

Le premier d'entre eux sera la conférence des finances publiques, qui était initialement prévue pour le 15 décembre, mais qui sera probablement reportée au tout début du mois de janvier pour des questions de calendrier et de bon déroulement de la commission mixte paritaire. Ce sera l'occasion de « mettre les pieds dans le plat » quant à ces questions de répartition des charges et des dépenses.

Par ailleurs, nous devons aborder le grand sujet dont nous avons souvent parlé dans cet hémicycle : celui de la relation entre l'État et les départements. Je puis affirmer que nous attendons avec impatience - je l'ai déjà dit tout à l'heure en souriant, mais avec beaucoup de sincérité - le rapport de MM. Mercier et de Raincourt, qui sera un élément-clé pour l'avenir.

Vous savez que, dans ce domaine, j'ai des idées assez précises sur ce qui pourrait être fait. Je suis notamment persuadé qu'il existe des pistes formidables à explorer pour rendre plus efficaces notre administration et notre politique sociale. Elles nous permettraient de sortir « par le haut » de la relation quelque peu difficile, voire à certains égards obsessionnelle, qu'entretiennent en ce moment l'État et les départements ! Cela détendrait l'atmosphère, et il n'y a rien de tel qu'une atmosphère détendue pour faire progresser l'efficacité publique. Les problèmes sont assez difficiles, et il n'est nul besoin d'en ajouter !