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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendements 165 266 349 184 67
Christian Poncelet, président :Nous abordons la discussion des amendements déposés sur l'article 67.
Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d'examiner séparément les amendements n° II-165, II-266, II-349 et II-184 de suppression ou de rédaction globale de l'article 67, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique de l'ensemble des amendements.
Je suis donc saisi de quatre amendements en discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° II-165 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° II-266 est présenté par M. Mercier, Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° II-349 est présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° II-165.
