Intervention de Philippe Marini

Je donnerai tout d'abord l'avis de la commission sur l'amendement n° II-184, qui vise à intégrer à l'assiette de la taxe professionnelle des actifs financiers.

Cet amendement est évidemment inacceptable, car les distorsions économiques qui en résulteraient entre les secteurs et entre les entreprises seraient insupportables.

C'est un amendement symbolique et de principe, qui doit être pris comme tel, et il suscite naturellement un avis très défavorable de la part de la commission.

Quant aux trois amendements de suppression, mes chers collègues, la commission n'y souscrit pas parce qu'elle pense que l'article 67 peut être sérieusement amendé.