Intervention de Philippe Richert

Comme l'ont dit M. le ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, nous devons évidemment tout faire pour donner à nos entreprises la possibilité de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers, en ces moments très difficiles. Or, il est évident que la taxe professionnelle les handicape très sérieusement dans la compétition internationale. Dire le contraire serait vraiment non conforme à la réalité.

Dans un certain nombre de collectivités, nous sommes suffisamment conscients de cette situation depuis des décennies pour faire en sorte de maintenir les taux de taxe professionnelle au plus bas.

Je prendrai l'exemple de mon département : même s'il n'est certainement pas exempt de critiques, il n'en propose pas moins un taux de taxe professionnelle toujours inférieur à 6 %.

Or, avec la mesure proposée, le taux de taxe professionnelle va être plafonné au niveau actuel.