Intervention de Philippe Richert

Prenons un exemple chiffré, monsieur le rapporteur général.

L'augmentation de 7 % de la taxe dans un département qui, aujourd'hui, applique un taux de taxe professionnelle de 15 % donnera à cette collectivité la possibilité d'augmenter au total la taxe professionnelle de 1, 05 point.

Pour un département dans lequel le taux de taxe professionnelle est de 6 %, ces mêmes 7 % d'augmentation ne permettront d'augmenter la taxe professionnelle que de 0, 42 point.