Intervention de Philippe Richert

Il serait donc utile, à mon avis, d'introduire dans le dispositif un élément faisant référence au taux de taxe professionnelle.

Je souhaiterais par conséquent que, lorsque nous examinerons l'amendement de la commission des finances, nous puissions tenir compte de cela. Sinon, que l'on dise clairement qu'il s'agit d'une mesure transitoire que nous pourrons modifier ensuite pour tenir compte de ces situations.

Il n'est quand même pas normal que les départements - je prends l'exemple des départements parce que ces derniers héritent de situations difficiles en matière sociale - ne puissent pas continuer à faire face à leurs responsabilités parce qu'ils avaient maintenu leur taux de taxe professionnelle à un niveau bas !