Intervention de Bruno Retailleau

Le mot le plus employé dans la discussion a été le mot « responsabilité ». Pourtant, très sincèrement, monsieur le ministre, vous faites l'impasse sur le fait que l'échafaudage extrêmement complexe que vous nous soumettez a pour conséquence, à cause du plafonnement aux taux de 2004, de donner une formidable rente de situation aux collectivités qui ont vigoureusement augmenté leurs taux de taxe professionnelle entre 1995 et 2004, c'est-à-dire aux collectivités les moins « responsables ».

Comme le Bas-Rhin, d'autres départements et d'autres collectivités, la Vendée a des taux de taxe professionnelle extrêmement bas parce que c'est un département industriel et que nous savons de longue date que nos décisions fiscales ont des incidences sur nos entreprises. Nous avons donc été rigoureux et nous n'avons pas augmenté les taux de taxe professionnelle dans des proportions aussi importantes que d'autres collectivités. Maintenant, précisément parce que nous avons été « responsables », nous allons être pénalisés !

Par ailleurs, cela me fait rire d'entendre que l'État serait responsable et vertueux tandis que les collectivités ne le seraient pas !

Monsieur le ministre, depuis quinze ans, les collectivités se sont désendettées et, aujourd'hui, elles assurent plus des deux tiers de l'investissement public.