Intervention de Jacqueline Gourault

Je ferai deux remarques.

Je vous adresse, avec beaucoup de sympathie, monsieur le rapporteur général, la première : pour ceux d'entre nous qui ne sont pas membres de la commission des finances, il est parfois difficile, lorsque des discussions ont eu lieu en commission, comme ce matin, de mesurer les avancées qui ont pu être faites. Plusieurs de vos collègues, monsieur le rapporteur général, ignorent ce qui s'est passé en commission des finances. Il faudrait donc veiller à l'avenir à ce que tous les sénateurs soient également informés.

J'en viens à ma seconde remarque.

Je sais, puisqu'on me l'a raconté à l'instant, que le président de la commission des finances, qui appartient à mon groupe, a joué un rôle important pour faire accepter des aménagements, et je l'en remercie. Néanmoins, monsieur le ministre, la majorité du groupe de l'Union centriste-UDF votera les amendements de suppression de l'article 67.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que cette réforme était efficace économiquement. Nous sommes nombreux sur ces travées à penser le contraire. Le taux de la taxe professionnelle n'a en effet jamais été un critère déterminant dans l'implantation, le développement ou la délocalisation d'une entreprise.