Intervention de Jacqueline Gourault

De nombreuses études le prouvent. Comment expliquer sinon que la plupart des activités économiques soient situées en zones urbaines, à taux de taxe professionnelle souvent plus élevés que la moyenne nationale, quand les zones plus rurales, à taux de taxe professionnelle faibles, ont un mal fou à attirer des entreprises ?

À la vérité, monsieur le ministre, ce sont les infrastructures présentes sur un territoire qui déterminent le choix d'un acteur économique, et justement, comme Mme Beaufils l'a rappelé tout à l'heure, ce sont souvent les collectivités territoriales qui aménagent ces infrastructures. C'est la qualification de la main-d'oeuvre, ce sont les services, l'accès au marché et non la taxe professionnelle !

Monsieur le ministre, il y a quelque chose qui me gêne depuis le début dans les discussions sur les collectivités locales. À en croire le discours économique, aussi bien sur la taxe professionnelle que sur le foncier non bâti, ce seraient les collectivités territoriales qui seraient responsables tant de la délocalisation que de la crise agricole !

Or tout le monde sait très bien que le niveau des charges sur les salaires, les contraintes engendrées par la loi sur les 35 heures, ...