Intervention de Marie-France Beaufils

Je trouve dommage qu'un regard plus sérieux n'ait pas été porté sur cette suggestion, pourtant intéressante.

L'un de nos collègues a évoqué le problème d'un département ayant un taux faible de taxe professionnelle. Il en est d'autres qui sont obligés d'avoir des taux de taxe professionnelle bien supérieurs, non parce qu'ils ont démérité, mais pour compenser une moindre industrialisation. Eux aussi ont des besoins, et je trouve que, dans ce cadre, on est encore en train de les pénaliser.

Il en est de même des départements dont l'industrialisation forte a été peu à peu détruite. Ils vont aussi se retrouver dans une situation relativement défavorisée par rapport aux autres collectivités.

C'est aussi vrai - et je n'ai pas entendu de réponse de la part de M. le rapporteur général à cet égard - pour les intercommunalités qui, après avoir fait le choix de la TPU, vont se retrouver bloquées.

Dans ce domaine, j'aimerais qu'on m'explique en quoi la démarche a été positive pour les intercommunalités qu'on a incitées à agir, à se regrouper pour, finalement, changer la donne au moment où elles commencent à avoir un taux unique de taxe professionnelle !

Fondamentalement, ce qui me semble le plus grave dans cette proposition, c'est que le Gouvernement, non content de prendre une décision sur une imposition qui, normalement, est locale, décide que les conséquences seront payées par les collectivités locales. C'est la raison de fond pour laquelle nous considérons qu'il faut voter les amendements de suppression.