Intervention de Joël Bourdin

J'aurai l'occasion de m'exprimer tout à l'heure sur le ticket modérateur. Mais je tiens à dire d'emblée que le plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée me paraît une très bonne mesure.

Il est d'ailleurs excellent d'avoir permis que ce ne soit pas une sorte de leurre, comme cela l'était jusqu'alors. Le plafonnement est une valeur réelle puisqu'il est calculé chaque année.

À en croire certains, la taxe professionnelle n'aurait pas d'influence sur la localisation ou le déménagement des entreprises. J'observe quand même qu'à défaut d'avoir un impact énorme sur les charges, elle est tout à fait symbolique en ce sens qu'elle traduit l'affichage d'une politique.

Lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe est implantée sur le territoire de votre commune et qu'il est procédé à un regroupement, on ne se gêne pas pour vous dire que mieux vaudrait que le taux de votre taxe professionnelle soit plus faible, que le taux de la taxe professionnelle de l'autre département sur lequel est implantée une autre entreprise du groupe est moindre, etc.

Je dis donc que le taux de taxe professionnelle n'est absolument pas neutre par rapport aux localisations d'entreprises. Je ne soutiendrai donc pas les amendements de suppression.