Intervention de Marc Massion

Sans reprendre l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure, je dirai que la plupart des interventions nous confortent dans notre souhait de voir l'article 67 supprimé.

Le texte initial était tellement mauvais qu'il a demandé beaucoup de travail, sinon pour l'améliorer, du moins, comme cela a été dit, pour le corriger. En l'état, et même corrigé, il comporte encore beaucoup de défauts, et l'intervention de M. le rapporteur général ne nous a pas rassurés.

Pour ma part, je m'interroge sur l'applicabilité du texte tel qu'il va nous être soumis.

Vous êtes en train d'élaborer une véritable usine à gaz. Vous rendez-vous compte de ce que cela va nécessiter ? Je ne sais pas si Bercy est prêt, si les collectivités locales sont prêtes, mais, en tout cas, je ne crois pas du tout à ce texte. Les collègues de mon groupe n'y croient pas davantage. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement de suppression.