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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-165, II-266 et II-349.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une du groupe CRC, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
