Intervention de Philippe Marini

Il s'agit là, j'en conviens, d'un amendement quelque peu technique tendant à mettre en place un mécanisme de correction en fonction de la proportion des bases plafonnées si celles-ci sont supérieures de dix points à la moyenne nationale, et en fonction de ce que représenterait le ticket modérateur par rapport à la totalité des recettes fiscales.

Nous avons voulu, à travers cet amendement, manifester l'intérêt du Sénat pour les EPCI à taxe professionnelle unique, dont l'avenir financier a été l'objet des préoccupations de chacun sur toutes les travées de notre assemblée.

Dès lors, ces structures bénéficieront d'une réduction spécifique et automatique du ticket modérateur à partir du moment où la proportion de base plafonnée dépassera la moitié du montant considéré.

Si le produit de taxe professionnelle par habitant est inférieur à un certain seuil, cette réduction automatique sera de 50 %.