Intervention de Marc Massion

Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale tend à majorer de 4, 5 % les taux de 2004 pour la compensation du dégrèvement.

Le Gouvernement prétend ainsi prendre en compte l'augmentation moyenne des taux de taxe professionnelle intervenue en 2005.

Nous pensons, pour notre part, qu'il aurait été plus simple de retenir les taux 2005 ! Pour autant, en retenant ce taux unique, nous ne pouvons que constater que le Gouvernement nie les différentiels d'augmentation moyens de taux selon les catégories de collectivités concernées. Or ces différences ne sont pas le fruit du hasard !

Les communes et leurs groupements sont peu concernés, voire pas concernées du tout, par les nouveaux transferts de compétences intervenus depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Les départements, eux, prennent aujourd'hui à leur charge d'importantes politiques sociales qui grèvent leur budget, et ce d'autant plus que la compensation offerte par l'État pour les compétences récemment transférées est objectivement insuffisante.

Les régions, quant à elles, sont les principales bénéficiaires des compétences transférées. De surcroît, leurs bases fiscales sont étroites et l'on ne peut nier que les augmentations de fiscalité constatées en 2005 s'expliquent par ce biais.

Afin de prendre en compte les différences de situation des collectivités au plan des ressources et des charges, le présent amendement vise à majorer le taux de référence retenu pour les régions et les départements, afin de tenir compte des hausses de la fiscalité locale qui ont pu intervenir pour assumer l'augmentation des charges de ces collectivités, qui est liée, notamment, aux transferts de compétences intervenus en 2004.