Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° II-420, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :

I- Dans le 1° du B du II de cet article, supprimer les mots :

, le taux de l'année 2004

II- Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... La perte de recettes pour l'État résultant de la modification du taux de référence applicable au dégrèvement de taxe professionnelle est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-5, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa (1°) du B du II de cet article, remplacer la date :

par la date :

II. - Supprimer le C du II de cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-353, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après les mots :

taux de l'année 2004 majoré de 4, 5 %

supprimer la fin du premier alinéa (1) du B du II de cet article.

La parole est à M. Marc Massion.