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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendement 245
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-245 est présenté par M. Le Grand.
L'amendement n° II-350 est présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I - Supprimer le C du II de cet article.
II - Compenser cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...Les pertes de recettes pour l'État résultant de la suppression du C du II sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour défendre l'amendement n° II-245.
