Intervention de Marc Massion

La moyenne nationale des bases plafonnées s'élève à 52 %, mais l'impact du plafonnement à la valeur ajoutée varie très fortement selon la catégorie de collectivités et les territoires concernés.

Avec cette réforme, certaines communes verraient la quasi-totalité de leurs bases plafonnées. En effet, la proportion de ces bases varie entre 3 % et 99 % selon les communes, entre 30 % et 72 % selon les départements, et entre 38 % et 71 % selon les régions. Le ticket modérateur est, ainsi, de nature à réduire dans des proportions considérables l'autonomie fiscale des collectivités dont le seuil des bases plafonnées est élevé.

Les collectivités les plus pénalisées seraient celles dont le poids des bases industrielles est le plus important, car ces dernières, très probablement, varieront fortement à l'avenir quand elles ne diminueront pas.

Afin de limiter les conséquences de cette réforme sur les marges de manoeuvre fiscales des collectivités dont les bases sont majoritairement plafonnées, le présent amendement a pour objet de limiter l'application du prélèvement au titre du ticket modérateur à 50 % des bases au plus, afin de laisser aux collectivités industrialisées, dans tous les cas, des marges de manoeuvre sur au moins la moitié de ces bases.