Intervention de Philippe Marini

Quant à l'amendement n° II-357, présenté par M. Massion, nous avons considéré qu'il était complètement « déresponsabilisant ». Les collectivités seraient en effet incitées à augmenter leurs taux pour bénéficier d'un dégrèvement pris en charge par l'État, ce qui est contraire à la philosophie de la réforme. La commission y est donc défavorable.

S'agissant de l'amendement n° II-359, présenté par M. Moreigne, je crains, tel que le dispositif est prévu, que notre collègue ne puisse parvenir à ses fins : en recherchant les départements susceptibles d'être concernés, je n'ai trouvé que la Lozère !