Intervention de Philippe Marini

Quoi qu'il en soit, le dispositif proposé nous pose un certain nombre de problèmes. La commission n'est donc pas favorable à cet amendement.

Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° II-402, la commission souhaiterait que M. Jarlier puisse se rallier à l'amendement n° II-430 de la commission.

Après avoir donné l'avis de la commission sur ces différents amendements, permettez-moi, monsieur le président, de m'adresser maintenant à M. le ministre.

Puisque vous allez à présent, monsieur le ministre, nous faire part de l'avis du Gouvernement, je souhaiterais que vous puissiez également apporter quelques éléments de réponse aux attentes exprimées par plusieurs de nos collègues, afin que l'année 2006 soit mise à profit pour étudier dans le détail la portée de tous ces dispositifs. Il convient, en effet, de prendre rendez-vous pour dresser un premier bilan : en faisant tourner les ordinateurs à partir des modèles proposés, nous serons en mesure de bien comprendre toutes les conséquences de nos votes, et nous pourrons alors, le cas échéant, si cela s'avère nécessaire, apporter quelques retouches supplémentaires au cours de l'année prochaine.