Intervention de Joël Bourdin

Je voudrais tout d'abord féliciter M. le rapporteur général, qui a réussi à présenter un amendement délicat sur un sujet un peu confus : dans ma jeunesse, ma mère, qui était couturière, me disait qu'il est toujours difficile de repriser ce qui a déjà été ravaudé. Or il me semble qu'il s'agit bien de cela ici.

Nous examinons un dispositif complexe - nous nous en rendons compte depuis le début de ce débat - et, surtout, injuste.

Chacun d'entre nous connaissant ce dossier, je n'entrerai pas dans le détail. Je veux néanmoins rappeler que le système en cause est basé sur l'évolution des taux des collectivités locales et des EPCI, dont l'augmentation conduirait à alimenter le ticket modérateur.

Le taux de référence est hétérogène puisque, pour ce qui concerne les communes et les communautés de communes, il peut s'agir du taux de l'année à partir de 2006 ou, avant cette date, du taux de 2005... ou encore de celui de 2004 augmenté d'un certain pourcentage. Ce système est confus, peu lisible, et difficile à expliquer aux collectivités locales qui vont en pâtir.

Il est également injuste, et M. Richert l'a fort bien expliqué tout à l'heure - même s'il ne peut plus s'exprimer en cet instant puisqu'il siège au fauteuil de la présidence - pour ce qui concerne les conseils généraux.

Depuis quelques années, les communes sont vertueuses et elle n'augmentent annuellement leurs taux que d'environ 1 %. Mais certaines d'entre elles ont décidé de plus fortes augmentations en 2005 et, même si elles ne pouvaient pas imaginer que l'on changerait la donne, elles ont bien fait : elles paieront un ticket modérateur moindre. Quant aux autres, qui n'ont pas modifié leurs taux ou qui ne l'ont modifié que dans de faibles proportions, elles paieront le dégrèvement si elles décident une augmentation en 2006. Autrement dit, une commune qui aura augmenté ses taux de 5, 5 % en 2005 n'aura rien à reverser, tandis que la commune voisine, qui aura attendu 2006 pour les augmenter de 1 % ou de 1, 5 %, devra acquitter un ticket modérateur. Cette situation est parfaitement injuste !

De surcroît, mes chers collègues, je trouve que nous ne faisons pas du bon travail : M. le rapporteur général, dont les propos ont été confirmés par M. le ministre, a indiqué que le système serait de nouveau étudié en fonction de simulations ultérieures. Pour ce qui me concerne, je considère que les simulations doivent être réalisées avant l'examen de la loi !