Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur général, je trouve qu'en l'occurrence la vertu n'est pas toujours récompensée, et qu'elle est même pénalisée.

Étant membre de la commission des finances et de la majorité, je ne peux évidemment pas voter contre cet amendement. Je m'abstiendrai cependant - j'en suis confus, monsieur le rapporteur général -, car le pédagogue que je suis de par ma profession serait incapable d'expliquer à ses étudiants cet aspect de l'article 67 du projet de loi de finances.

Comme je l'ai indiqué précédemment, il est tout à fait normal de plafonner la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée, et j'approuve totalement le Gouvernement sur ce point. Mais le dispositif du partage du ticket modérateur ne me paraît pas adapté !

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